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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8
EXPROPRIATION - TREFONDS A SAINT DENIS (93)
Assistance et représentation d'une société propriétaire d'un immeuble à Saint-Denis (93) expropriée d'une partie de son tréfonds par la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express.
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LOCATION TOURISTIQUE - Défense d'un propriétaire poursuivi par la Ville de Paris
Assistance devant la Cour d'Appel de Paris d'un propriétaire de logement à usage d'habitation, poursuivi par la Ville de Paris au paiement d'une amende civile, sous astreinte, pour avoir loué son logement pour des périodes de courtes durées sur AirBnB, en contravention avec la règlementation sur les locations touristiques.
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Suspension clause d'acquisition résolutoire du bail commercial pour un locataire
Assistance devant la Cour d'Appel de Versailles d'un locataire d'un local commercial dont le bail a fait l'objet d'une résolution par le juge des référés de première instance et confronté à une demande d'expulsion par son bailleur. Obtention d'une décision de la Cour d'appel accordant une suspension de la clause résolutoire du bail et six mois de délais pour payer les loyers ...
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EXPROPRIATION - Tréfonds - Syndicat des Copropriétaires - SNCF RESEAU - EOLE - Fixation indemnité
Assistance d'un syndicat de copropriétaires exproprié d'un volume en tréfonds sous son immeuble dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de RER Éole dans le 8ème arrondissement de Paris - Obtention devant le Juge de l'expropriation de Paris d'une indemnité d'expropriation de plus du double de l'offre initiale faite par SNCF RÉSEAU.
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