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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8
EXPROPRIATION - Demande de remboursement des Indemnités de licenciement à l'expropriant
Conseil, assistance et représentation d'une société exploitant un fonds de commerce de bar, jeux et PMU dans un immeuble inclus dans le périmètre de la ZAC du centre-Ville à Gennevilliers (92) exproprié par la SEMAG (Société d’Économie Mixte d'Aménagement de Gennevilliers). Suivi de la procédure de demande de remboursement à l'expropriant des indemnités de licenciement ...
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EXPROPRIATION - Assistance de la RATP pour l'expropriation de la Gare Val de Fontenay (94)
Conseil, assistance et représentation de la RATP pour l'opération d'agrandissement de la Gare de Val du Fontenay à Fontenay-sous-Bois. Mise en œuvre de la procédure d'expropriation en fixation des indemnités devant le Juge de l'expropriation de Créteil à l'encontre de deux propriétaires de volumes de tréfonds à usage de parking et de locaux de stockage en sous-sol. Procédure ...
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EXPROPRIATION Tréfonds par la SGP - Défense expropriés propriétaires de terrains
Conseil, assistance et représentation d'un Syndicat de Copropriété propriétaire d'un terrain à Saint-Cloud exproprié de volumes de tréfonds en sous-sol par la SGP (Société du Grand Paris) dans le cadre de l'aménagement de la Gare de Saint-Cloud (92) - Négociation et obtention à l'amiable d'une indemnisation supérieure de 68 % à l'offre initiale et gain d'une somme de ...
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EXPROPRIATION à MAYOTTE - Défense de sociétés expropriées d'emprises partielles de terrains
Conseil, assistance et représentation de 5 sociétés propriétaires de locaux d'activités et commerciaux à Mamoudzou (Département de Mayotte) expropriés par la CADEMA (Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou) d'emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre du réseau de transport collectif urbain CARIBUS sur le territoire de la commune de Mamoudzou. ...
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