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Expropriation - Ligne 11 du métro - Indemnisation Tréfonds - Immeubles - Evictions commerciales
Représentation et assistance d'une Régie de transports publics, expropriante, dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Paris. 40 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds. 20 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en surface dont immeubles à usage commercial et d’habitation et des terrains constructibles. 5 dossiers d’éviction commerciale dont une agence bancaire, une station de lavage, deux agences immobilières, une mercerie.
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